Urbanisme - instruction des demandes en matière d’urbanisme

Concrètement, votre demande d’urbanisme est toujours à déposer auprès de votre mairie en vous aidant de cet outil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. Vous pouvez la transmettre par courrier mais aussi par voie dématérialisée. Le document à remplir dépend du projet que vous envisagez (voir le schéma)

Mais l’instruction est réalisée (pour les 14 communes ci-dessus) par le service urbanisme de la Communauté de communes. N’hésitez pas à demander conseil auprès du service qui pourra vous accompagner dans l’élaboration de votre projet.