Urbanisme
Démarches et autorisationsNotre rôle
Le service urbanisme de la Communauté de communes instruit les demandes d’autorisation (permis de construire, déclarations préalables…) pour 15 communes du territoire, en lien avec les mairies.
Cette instruction concerne :
les permis de construire, d’aménager et de démolir (habitations, bureaux, commerces…)
les déclarations préalables (abri de jardin, clôture, ravalement, changement de menuiseries, division foncière, stationnement…)
les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels
Important :
La délivrance des accords d’autorisations d’urbanisme reste de la compétence du maire de votre commune.
Le service urbanisme peut vous informer et vous accompagner dans l’élaboration de votre projet avant le dépôt du dossier.
Les habitants des autres communes du territoire peuvent aussi obtenir des informations générales et des conseils pour leurs démarches d’urbanisme.