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Pour favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale* sont exonérées des charges patronales. (*ZRR :  Zone regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale  - ou active -  ou une forte proportion d'emplois agricoles.) 

Les entreprises concernées :  Toute entreprise ou groupement d'employeurs, quels que soient sa forme juridique et son régime fiscal, ayant : une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale; au moins 1 établissement situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) ; 50 salariés maximum; la détention du capital par d'autres entreprises (de plus de 250 salariés et plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) ne doit pas dépasser 25 %; être à jour de ses obligations vis-à-vis de l'Urssaf.

Peuvent également bénéficier de l'exonération : les entreprises d'insertion ou d'intérim d'insertion; les régies de quartier assujetties à la TVA, à l'impôt sur les sociétés et à la CET (sans être obligatoirement redevables); les associations ayant des activités marchandes; les organismes d'intérêt général (OIG) ayant leur siège social en ZRR (associations reconnues d'intérêt publique, établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif, etc.). L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 mois précédant l'embauche.

Sont exclues de l'exonération : la construction automobile et navale; la sidérurgie; les transports routiers de marchandises; le crédit-bail mobilier, la location d'immeubles à usage non professionnel; les activités de construction-vente; l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.

Informations pratiques :

Contact :

Fabien TOFFIN
Développement Economique

Mail : deveco@picardiedeschateaux.fr

Tél : 06 49 70 39 98


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