6/8 Place Charles de Gaulles 03 23 80 18 13 accueil@picardiedeschateaux.fr du lundi au vendredi : 9h00 –12h00 et 13h30 – 17h00
Slider

14 Communes sont instruites par la Communauté de Commune :

Les communes dotées d’un PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : BARISIS-AUX-BOIS – COUCY-LE-CHATEAU – CRECY-AU-MONT – FOLEMBRAY – GUNY – SAINT-AUBIN – SAINT-PAUL-AUX-BOIS – TROSLY-LOIRE - URCEL.

Les communes dotées d’une CARTE COMMUNALE : CAMELIN – COUCY-LA-VILLE – ROYAUCOURT-ET-CHAILVET – SELENS – VERNEUIL-SOUS-COUCY.

 

Le service Droit des Sols est compétent pour l’instruction des actes suivants :

– Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables,

– Certificats d’urbanisme,

– Autorisations d’édifier une clôture.

Ces formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr.

Le guichet unique reste la mairie et la délivrance des autorisations reste de la compétence du maire. Toutes les demandes doivent transiter par la commune. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Le droit de l’urbanisme prévoit de nombreuses règles à appliquer avant toute construction. Les communes disposent généralement d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale auquel tout porteur de projet doit se référer avant de construire.

 

Slider

Informations pratiques :

Contact :

Référente Urbanisme

Valérie LAGRELE 

ads@picardiedeschateaux.fr

tél : 03 23 52 37 40

Votre référente Urbanisme

S'abonner à notre lettre d'information

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire