COMMENT EST FINANCE LE SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ?

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets ménagers, la Communauté de communes Picardie des Châteaux a décidé de remplacer la redevance (REOM) par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez plus de facture, le paiement s’effectuera directement via vos impôts locaux. Un taux sera établi chaque année et s’appliquera sur votre assiette fiscale d’impôts fonciers. Cette décision est motivée par le souhait de réduire le nombre conséquent d’impayés que subissait le système de paiement par redevance et de contenir l’augmentation importante et continue des coûts de gestion des déchets et des taxes nationales qui y sont liées.

Par ailleurs, si vous aviez opté pour la mensualisation du paiement de votre redevance, sachez que cette mensualisation a aujourd’hui pris fin, automatiquement. elle ne démarrera donc plus à compter du 1er mars, comme c’était le cas les années précédentes. Si vous souhaitez opter pour la mensualisation du paiement de la future TEOM, il conviendra de vous rapprocher de la Trésorerie de CHAUNY afin d’activer cette possibilité. Le montant de la TEOM vous sera communiqué via votre avis d’imposition local, à l’automne 2022.

Quoi qu’il en soit, si vous avez des questions, des interrogations, ou besoin d’information sur ce passage à la TEOM ou l’arrêt de la mensualisation, n’hésitez à pas à nous contacter (03 23 801 813).

Les propriétaires d’habitations qui sont imposables aux taxes foncières doivent s’acquitter de la TEOM. Les locataires ne payent pas directement le TEOM, ils doivent la régler auprès de leur propriétaire, sur la base de l’avis d’imposition de taxes foncières qu’il leur présentera.

COMMENT SE CALCULE LA TEOM ?

La TEOM apparaîtra sur votre feuille d'impôt locaux. Un taux est voté chaque année par la communauté de commune Picardie des Châteaux (en fonction des dépenses à couvrir), ce taux doit être multiplié à votre 'base' fiscale sur les propriétés bâties.

  Le taux pour l'année 2022 sera voté le lundi 21 mars prochain, l'exemple ci-dessous est donné à titre d'indication  

La TEOM est payée via les impôts fonciers, en l’occurence à l’automne de chaque année.

Les mensualités qu’un particulier pourrait être amené à payer actuellement, relèvent de la redevance d’Ordures Ménagères pour l’année 2021 (facture reçue en décembre 2021).

Pour la TEOM, la taxe sera perçue courant août 2022, via vos impôts locaux

Pour la mensualisation de la TEOM, deux cas de figure :

1) Si vous êtes déjà mensualisé pour vos impôts locaux, il faut vous rendre sur votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr, et solliciter le service des impôts via cette fenêtre d’échange :

Il faut demander au Services Impôts d’augmenter le montant mensualisé (montant conseillé : 25€) afin que cela intègre le paiement de la future TEOM.

2 - Je ne suis pas mensualisé pour mes impôts locaux et souhaite le devenir à l’occasion de l’instauration de la TEOM

Je me rends sur mon espace personnel sur www.impots.gouv.fr à la rubrique consacrée aux prélèvements et aux mensualisations. Je me laisse guider ensuite :

La réponse du SIP de LAON :

La TEOM est une taxe qui n'est pas exonérée. Donc, si vous avez des propriétaires qui sont exonérés de taxe foncière, ils devront s'acquitter de la TEOM.
Ils recevront un avis de paiement du Service des Impôts.

Oui, pour cela il faut vous rendre sur votre espace personnel : www.impots.gouv.fr rubrique 'paiements' et faire une demande de mensualisation. Celle-ci sera effective à l'automne et concernera le paiement total de vos impôts fonciers. Si vous étiez déjà mensualisé pour le paiement de vos impôts fonciers, il faut vous rendre sur la rubrique 'autres questions' et demander une augmentation de votre mensualisation afin qu'elle puisse intégrer le montant de la TEOM que vous aurez à régler cette automne. Selon votre estimation ( trop forte ou trop faible ), une régularisation sera faite en fin d'année par les services des impôts.