Selon le domaine de compétence : assainissement collectif, assainissement non collectif ou eau potable, la communauté de communes Picardie des Châteaux est compétente ou non dans la gestion de ces services. Cette page a pour vocation de vous orienter vers le meilleur interloccuteur selon votre demande.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La communauté de communes Picardie des châteaux n'est plus compétente dans le domaine de l'assainissement collectif.
Sont concernées les habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif situées dans les communes d’Anizy le Grand, Blérancourt, Camelin, Chaillevois, Coucy le Château, Folembray, Leuilly sous Coucy, Pinon, Prémontré, Royaucourt et Chailvet, Urcel, Vauxaillon et leurs hameaux respectifs.
Selon votre lieu d'habitation, les prestataires et interlocuteurs sont différents :
Si vous habitez dans les communes d’Anizy le Grand, Chaillevois, Leuilly sous Coucy, Pinon, Prémontré, Royaucourt et Chailvet, Urcel, Vauxaillon, ce service est géré par la Société Noréade.
Vos démarches administratives, les demandes de raccordement au réseau d’assainissement collectif, les demandes de contrôles de conformité d’assainissement, la déclaration d’incidents de fonctionnement, de remontées d’odeurs, ... sont à adresser à NOREADE.
Coordonnées : ZAC de l'Epinette, rue des terres noires, 02690 URVILLERS. www.noreade.fr
Si vous habitez dans les communes de Blérancourt, Camelin, Coucy le Château, Folembray, ce service dépend, pour le moment, de chaque Mairie.
Vos démarches administratives, les demandes de raccordement au réseau d’assainissement collectif, les demandes de contrôles de conformité d’assainissement, la déclaration d’incidents de fonctionnement, de remontées d’odeurs..., sont à adresser à la mairie où vous résidez.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou partie d'immeuble non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Tout propriétaire d’un immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales. Ce propriétaire est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants
La communauté de communes exerce la compétence assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire.
Sont concernés :
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L’ensemble des habitations situées dans les communes de Barisis aux bois, Bassoles-Aulers, Besmé, Bourguignon sous Coucy, Bourguignon sous Montbavin, Brancourt en Laonnois, Champs, Coucy la Ville, Crécy au Mont, Guny, Jumencourt, Landricourt, Merlieux et Fouquerolles, Montbavin, Pont-Saint-Mard, Quincy-Basse, Saint-Aubin, Saint-Paul aux Bois, Selens, Septvaux, Trosly-Loire, Verneuil sous Coucy, Wissignicourt et leurs hameaux respectifs.
Nota, la communes de Fresnes sous Coucy a transférée la compétence assainissement non collectif au SIAN/SIDEN.
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Les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif situées dans les communes d’Anizy le Grand, Blérancourt, Camelin, Chaillevois, Coucy le Château, Folembray, Leuilly sous Coucy, Pinon, Prémontré, Royaucourt et Chailvet, Urcel, Vauxaillon et leurs hameaux respectifs.
Nota : Les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif de Leuilly sous Coucy et de ses hameaux dépendent du SIAN/SIDEN
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) exerce les missions de contrôles des installations d’assainissement non collectif tels que définis par la réglementation en vigueur.
Celles-ci sont de trois types
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Un contrôle de diagnostic des installations existantes sont obligatoire. Il doit être réalisé au moins une fois tous les 10 ans. Des contrôles occasionnels peuvent être effectués en cas de nuisances constatées (odeurs, rejets anormaux,…) sur demande du Maire.
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Les contrôles de conception et d’exécution concernent les installations neuves, ou les rénovations d’installations existantes
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Les diagnostics lors de la vente doivent être réalisés pour chaque transaction immobilière si le dernier diagnostic de contrôle des installations existantes date de plus de trois ans.
Les différentes prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager de redevances d’assainissement non collectif. Ces redevances sont fixées par le conseil communautaire.
Elles sont actuellement :
- Contrôle de conception d’une installation d’assainissement non collectif : 180€TTC ;
- Contrôle de bonne réalisation d’une installation d’assainissement non collectif : 180 €TTC ;
- Contrôle de diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière : 300 €TTC.
DOCUMENTS A TELECHARGER
Comment savoir si je dois contôler mon installation
Bénéficier d'une aide financière pour le contrôle ANC
La collectivité s’est adjoint les compétences d’une entreprise privée pour assurer une partie de ces tâches.
Pour tous renseignements ou demande de rendez-vous
Service assainissement :
Tél : 03 23 52 37 40
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
