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Communauté de communes Picardie des Châteaux

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Service urbanisme

Les mission du service
Le service Droit des Sols est compétent pour l’instruction des actes suivants :
– Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables,
– Certificats d’urbanisme,
– Autorisations d’édifier une clôture.
La délivrance des autorisations reste de la compétence du maire.


RAPPEL :
Lorsque les demandes font l’objet d’un permis : avant le commencement des travaux, le pétitionnaire doit déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Lorsque les travaux sont terminés en totalité, une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT) doit également être déposée en mairie en 3 exemplaires accompagnés des pièces obligatoires suivant le projet. La DACT doit également être déposée à la fin des travaux liés à une déclaration préalable (DP).

Communes concernées (dotées d’un document d’urbanisme)
14 Communes sont instruites par la Communauté Commune :
 Communes dotées d’un PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
BARISIS-AUX-BOIS – COUCY-LE-CHATEAU – CRECY-AU-MONT – FOLEMBRAY – GUNY – SAINT-AUBIN – SAINT-PAUL-AUX-BOIS – TROSLY-LOIRE - URCEL.
 Communes dotées d’une CARTE COMMUNALE :
CAMELIN – COUCY-LA-VILLE – ROYAUCOURT-ET-CHAILVET – SELENS – VERNEUIL-SOUS-COUCY.

Pour en savoir plus
Le guichet unique reste la mairie. Toutes les demandes doivent transiter par la commune.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Le droit de l’urbanisme prévoit de nombreuses règles à appliquer avant toute construction. Les communes disposent généralement d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale auquel tout porteur de projet doit se référer avant de construire.

Formulaires
Les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr

Coordonnées et horaires d’ouverture du service
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 12h45 à 16h15.
3 Place du Marché
02380 COUCY LE CHATEAU

Tel: 03 23 52 37 40
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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