Communauté de communes Picardie des Châteaux I 6/8 place Charles de Gaulle - 02320 Pinon 03 23 80 18 13

La Communauté de Communes Picardie des Châteaux a fait du développement économique une de ses priorités. Cette volonté se traduit par une stratégie en trois volets :

 

  •  Accompagnement de chaque entreprise dans sa phase de création, reprise ou développement ;

 

  •  Dispositifs de soutien financier pour vos investissements matériels

Les artisans et commerçants, situés sur le territoire de la communauté de communes Picardie des Châteaux, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, justifiant d’au moins deux années d’exercice comptable dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT, dont la surface commerciale n’excède pas 400 m²,

Les créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales ou commerciales en cours d’inscription, dont le chiffre d’affaires prévisionnel est inférieur à 1 000 000 € HT et bénéficiant d’un soutien économique par Initiative Aisne.

Les hébergeurs inscrits au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce, à jour de leurs obligations fiscales et sociales justifiant d’au moins deux années d’exercice comptable, qui ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté et ne présentent pas de bilan déficitaire.

Les micro-entrepreneurs justifiant au minimum de 2 années d’exercice, d’un chiffre d’affaires minimal de 12 000 € en prestations de services et/ou de 24 000 € en achats revente, résidant sur le territoire de la Communauté de communes ou disposant d’un local commercial sur le territoire.

Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés directement à l’activité exclusivement dans la limite de 30 000 € HT, hors équipements informatiques, téléphoniques, sécuritaires (alarmes, détection, vidéo-surveillance, …), véhicules et aménagements de véhicules, sauf aménagements spécifique de véhicules pour tournées alimentaires, food-truck, taxi, ambulance et engins techniques type mini-pelle ne nécessitant pas d’immatriculation,

Le coût des travaux annexes à l’équipement de production, dans la limite de 15% de leur montant.
Subvention de 20 % sur le montant des investissements hors taxes, dans la limite de 30.000 € HT
d’investissements.
- plafond de subvention : 6 000 € (pour un investissement de 30 000 € HT)
- plancher de subvention : 500 € (pour un investissement de 2 500 € HT)

L’entreprise peut déposer une seule demande d’aide tous les 2 ans
L’aide doit être sollicitée avant la réalisation des investissements.
Seules les dépenses réalisées après validation de la demande par la Communauté de communes sont recevables.
Le dispositif s'appuie sur le régime de minimis. (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis).

 

  • Partenariat avec Initiative Aisne
    Adhérent à Initiative Aisne et antenne locale, nous vous accueillons pour l’étude et le montage de votre dossier afin de vous permettre d’obtenir une aide financière sous forme de prêt d’honneur.
    C’est un prêt sans garantie personnelle, à taux 0%, destiné à augmenter les fonds propres des créateurs-repreneurs d’entreprises en complément de votre apport et d’un prêt bancaire.

 

Contacts :

Laurent LEFEBVRE
Direction générale

Mail : dgsCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Fabien TOFFIN
Développement Economique

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 06 49 70 39 98

footermapsgif2

6/8 place Charles de Gaulle
02320 Pinon
Tél : 03 23 80 18 13
accueil@picardiedeschateaux.fr

boutoncontact