Communauté de communes Picardie des Châteaux I 6/8 place Charles de Gaulle - 02320 Pinon 03 23 80 18 13

Le SIRTOM du laonnois collecte gratuitement les professionnels de son territoire si leur production de déchets n’excède pas 1100L par semaine. Les 1100L collectés ne doivent pas contenir plus de 2 bacs de 340L d’ordures ménagères et le tri doit être réalisé de façon à permettre la valorisation de ces déchets.

Elle s’effectue selon les mêmes modalités que celles des particuliers du secteur. Dans le cas où la qualité du tri ne permettrait pas la valorisation des déchets recyclables, le SIRTOM peut suspendre la collecte. Sur Laon, une collecte gratuite des cartons est effectuée sur inscription et sous certaines conditions.

Si vous souhaitez bénéficier de cette collecte : Contactez le standard du SIRTOM au 03 23 26 80 00. Pour les professionnels produisant plus de 1100 L de déchets par semaine ou plus de 2 bacs de 340L d’ordures ménagères, le SIRTOM propose une prestation de service.

Les tarifs sont révisés annuellement. Dans le cas d’une collecte effectuée en zone industrielle ou en zone d’activité commerciale, la déduction des 1100L n’est pas applicable. Pour plus d’informations, contactez Mme Aline Daniel, agent de communication chargée des professionnels au 03 23 26 80 00 ou sur l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour rappel : le décret du 10 mars 2016 (section 3) oblige le tri à la source des déchets de papier, de métal, de verre et de bois par les producteurs ou détenteurs ainsi que des biodéchets. De plus, nous vous informons que depuis le 09 mars 2017, le papier, les emballages en verre, le carton, les textiles et la ferraille sont acceptés GRATUITEMENT dans l’ensemble des déchetteries du SIRTOM pour les associations, les administrations et les professionnels. Concernant les textiles, ces derniers doivent être propres, secs et conditionnés en sacs de 30 à 50L.

Le SIRTOM du Laonnois accepte, sous certaines conditions, les déchets provenant d’activités professionnelles, administratives et des associations exercées sur le territoire des collectivités adhérentes.

https://www.sirtom-du-laonnois.com/professionnels/acces-au-dechetterie/

Suite à la délibération n°2022-010 en date du 21 mars 2022, la Communauté de Communes Picardie des Châteaux peut accorder l’exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), aux locaux à usage industriel ou
commercial après retour du formulaire et des pièces justificatives. Cette demande doit être réalisée pour l’année suivante et être renouvelée chaque année. Elle est à faire avant le 15 juin 2023

Qui est concerné par cette demande ?

Propriétaire ou locataire d’un local à usage industriel ou commercial ayant un contrat avec un prestataire privé pour l'enlèvement des déchets.
Documents obligatoires à transmettre pour chaque demande :
● Formulaire à compléter, dater et signer
Les références cadastrales sont disponibles sur www.cadastre.gouv.fr)
● Les justificatifs de l’élimination des déchets par un prestataire privé (contrat de collecte et factures récentes)
Toutes les demandes d’exonération seront obligatoirement validées en conseil communautaire.

Toutes les demandes d’exonération seront obligatoirement validées en conseil communautaire.
Toutes demandes reçues incomplètes ou hors délai ne seront pas acceptées.

Où et quand envoyer cette demande ?

Les demandes doivent être envoyées complètes (formulaire + pièce justificative) avant le 15 juin 2023

Les demandes sont à envoyer soit par voie postale ou courrier électronique à
l’adresse suivante :
Communauté de Communes Picardie des Châteaux
Pôle administratif - Site de Moyembrie
Route de Moyembrie 02380 Coucy-le-Château
Tel : 03.23.52.37.40 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le formulaire de Demande d’exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

pour les locaux à usage commercial et professionnel - Année 2024

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